Décret

Décret

Au sens du droit canonique

Dans l'histoire du droit canonique, le terme « décret » a désigné un recueil de textes législatifs de l'Église (décisions pontificales, décrets conciliaires) :

• Décret de Burchard de Worms ;
• Décret de Gratien.

L'importance du décret de Gratien a rapidement fait de décret un synonyme de « droit canonique ».

L’expression « faculté de décret » désignait alors les facultés spécialisées en droit canonique, celle de « faculté de droit » étant restreinte à celles qui enseignaient le droit romain.

Le décret est une norme qui a force exécutoire. Il est à distinguer de l'instruction qui n'a pas force de loi.

Source

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