Constitution apostolique

Constitution apostolique

En diplomatique vaticane, une constitution apostolique (du latin constitutio apostolica) est un acte émanant du pape.

Le terme constitution correspond ici à un sens large, et désigne un texte équivalent à une loi dans le domaine civil.

Le qualificatif apostolique signifie simplement qu'elle est issue du siège apostolique: une constitution apostolique est une loi que le pape promulgue au titre de son autorité de gouvernement général sur l'Église.

Sont désignés ainsi les décisions les plus importantes du souverain pontife concernant la foi, les mœurs, l'administration de l'Église (par exemple, la constitution apostolique Sacrae disciplinae leges du 25 janvier 1983 promulgue le nouveau code de droit canonique). Elles se présentent souvent sous forme de bulles.

Histoire

Les Constitutions apostoliques désignent spécifiquement un recueil touchant la discipline et les sacrements de l'Église chrétienne, qui se donne pour l'œuvre de Saint Clément. En réalité, cet ouvrage est une compilation, rédigé à la fin du IV^e siècle ou vers le début du V^e siècle, en Syrie. Il donne d'importantes indications sur la discipline et les sacrements vers l'an 400.

Objet

Les constitutions apostoliques peuvent théoriquement porter sur tous les sujets :

• en matière dogmatique : Munificentissimus Deus (1^er novembre 1950) où Pie XII proclame le dogme de l'Assomption ;
• en matière liturgique : Divini cultus (20 décembre 1928) de Pie XI ;
• en matière sacramentaire : Auctorem fidei (23 août 1794) réglementant l'onction des malades ;
• en matière administrative : Æterni patris (15 novembre 1621) sur l'organisation du conclave ou Regimini Ecclesiæ universæ (15 août 1967 sur l'organisation de la Curie romaine).

De 1909 à 1976, 1 681 constitutions apostoliques ont été promulguées, ce qui fait de cet acte l'un des plus usités avec l'encyclique.

Forme

Les constitutions apostoliques sont toujours rédigées en latin et sont usuellement scellées. Elles portent en tête le nom du pape, suivi de la mention « pape » (PP.) ou « évêque » (episcopus), et éventuellement du numéro d'ordre. La deuxième ligne porte la mention « serviteur des serviteurs de Dieu » (servus servorum Dei), utilisée pour le pape depuis Grégoire I^er (590–604). La salutation varie, mais la formule « pour mémoire éternelle » (ad perpetuam rei memoriam) est la plus souvent retenue. Ainsi, Regimini Ecclesiæ universæ se présente comme suit :

Paulus PP. VI

Servus servorum Dei

Ad perpetuam rei memoriam

Lorsque la constitution apostolique est de nature dogmatique, elle est signée du pape, à la fin, au-dessus des signatures des cardinaux présents à la promulgation. Généralement, seules apparaissent les signatures du cardinal chancelier ou du secrétaire d'État, ainsi que celle du cardinal préfet de la congrégation concernée.

Avant 1908, la datation utilisée était celle de l'an de l'Incarnation, commençant le 25 mars et comptant les jours selon le calendrier romain. Depuis Pie X, la date est donnée de la manière ordinaire.

Source

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